L'Itinérant

L'Itinérant : publication d'annonces légales en ligne en France

L'Itinérant est un service en ligne spécialisé dans la rédaction et la publication d'annonces légales en France. La plateforme se présente comme un journal d'annonces légales accessible sur tout le territoire français, avec une assistance gratuite, des tarifs compétitifs et la délivrance immédiate de l'attestation de parution. Son offre s'adresse aussi bien aux professionnels du droit et de la comptabilité qu'aux entrepreneurs et créateurs d'entreprise.

Formulaires et démarches disponibles

Le site organise les formulaires selon le type de société et la nature de la formalité. Parmi les options par statut juridique figurent EURL, SARL, SCI, SAS et SASU. Par type d'annonce, la plateforme couvre les constitutions, les transferts de siège, les dissolutions, les liquidations, les changements de dirigeant, les cessions de fonds de commerce, la location-gérance, les modifications de l'objet social et les augmentations de capital.

Le catalogue de formulaires est regroupé en plusieurs catégories :

• Constitution de sociétés : commerciales, par actions, civiles et en nom collectif.
• Modifications sociétaires : transfert de siège, nomination, ajout ou démission d'administrateurs, modification du capital social, changements de dénomination sociale, transformation de société commerciale, modification de l'objet social et autres modifications conjointes.
• Radiation de sociétés : dissolution, clôture et transmission universelle de patrimoine.
• Fonds de commerce : cession du droit au bail, location-gérance et sa fin, et cession de fonds de commerce.
• Personnes physiques : changement de nom patronymique et changement de régime matrimonial.
• Additifs et rectificatifs.

Processus de publication en quatre étapes

La plateforme décrit une procédure de publication en quatre étapes : sélection du formulaire correspondant à la formalité, saisie et visualisation des données, confirmation et paiement en ligne par carte bancaire, et téléchargement de l'attestation de parution depuis l'espace client. Le site indique que l'attestation peut être téléchargée immédiatement dans tous les départements.

Offre pour les professionnels

L'Itinérant dispose d'une offre spécifique pour les professionnels, orientée vers une relation commerciale B2B pour la publication d'annonces légales. Ce service est réservé aux professionnels des publications juridiques officielles, experts du droit et du chiffre. L'offre pro couvre les constitutions, les modifications, les cessations et les fonds de commerce.

Consultation des journaux et des annonces

Le site permet d'accéder à une liste de journaux organisée par région et par département, ainsi que par villes comme Paris, Bordeaux, Lyon, Lille, Nice, Marseille et Toulouse. Il propose également une page de consultation des dernières annonces publiées.

Contenu informatif sur les annonces légales

La plateforme publie des dossiers pratiques sur les formalités qui nécessitent des annonces légales. Parmi les thèmes traités figurent la création d'une EURL, les étapes de constitution d'une SCI et le fonctionnement de la location-gérance. Elle répond en outre à des questions telles que ce qu'est une annonce légale, dans quels cas sa publication est obligatoire et quel est son tarif.

Selon les informations diffusées, une annonce légale est une publication officielle et réglementée, nécessaire pour toute entreprise constituée en personne morale, qui doit être publiée à des moments clés comme la création, la dissolution ou des modifications importantes de ses données constitutives. L'obligation s'applique aussi, dans certains cas, aux personnes physiques, par exemple pour les changements de régime matrimonial ou de nom. Pour être juridiquement valable, elle doit apparaître dans un journal d'annonces légales (JAL) ou sur un support habilité à recevoir des annonces légales (SHAL), autorisé par arrêté préfectoral dans le département du siège social. Avec la loi PACTE, il est également possible de publier sur des services de presse en ligne (SPEL). Le texte distingue ces supports du Journal officiel de la République française (JORF), consacré aux textes législatifs et réglementaires.

La publication est obligatoire dans des cas comme la création de sociétés (SARL, EURL, GAEC, SA, SAS, SASU, SCI, SCCV, SNC ou sociétés civiles), les modifications statutaires (nomination, départ ou remplacement d'administrateurs ou de dirigeants, changements de dénomination sociale, d'objet social, de capital social, transfert de siège dans ou hors du département, cession de parts et transformations de statut juridique), la cessation d'activité (dissolution anticipée, clôture de liquidation ou dissolution sans liquidation) et d'autres formalités comme la cession de fonds de commerce, la location-gérance ou sa fin, le changement de nom patronymique et le changement de régime matrimonial. L'obligation ne s'applique pas aux autoentrepreneurs ni aux entreprises individuelles, celles-ci ne constituant pas une personne morale. Pour les modifications, la publication doit être réalisée dans les 30 jours suivant la décision ou l'assemblée générale.

En ce qui concerne les tarifs, le texte indique qu'ils sont strictement réglementés et varient selon plusieurs critères. Depuis 2021, avec la loi PACTE, les modalités de publication et de tarification ont été modifiées. Pour certaines formalités, comme la création, la dissolution, la liquidation ou les jugements d'ouverture et de clôture des procédures collectives, les prix sont forfaitaires.