SignerSynthèse.fr

SignerSynthèse.fr, la signature qualifiée eIDAS pour les formalités INPI

SignerSynthèse.fr est une plateforme en ligne qui permet de signer la synthèse PDF générée par le Guichet Unique de l'INPI avec une signature électronique qualifiée eIDAS, sans recourir à FranceConnect+ ni à l'Identité Numérique La Poste. Le service s'adresse aux entrepreneurs qui doivent valider ce document pour des formalités de modification, de cessation d'activité ou de dépôt des comptes annuels, et qui se heurtent aux exigences de signature du portail.

La signature elle-même est produite par Cryptolog International, nom légal d'Universign, groupe Signaturit, prestataire inscrit sur la liste de confiance européenne (EU Trust List) maintenue par la Commission européenne et l'ANSSI. SignerSynthèse.fr se présente comme une plateforme d'accès simplifié à ce service : elle automatise le parcours d'upload, de vérification d'identité, de paiement et de dépôt, sans modifier la valeur juridique de la signature.

Le blocage des formalités sur le Guichet Unique

Le site décrit plusieurs situations qui empêchent les entrepreneurs de finaliser leur formalité. La synthèse INPI peut être refusée lorsque la signature appliquée est simple (Adobe Reader, scan manuscrit) ou avancée non qualifiée : le Guichet Unique vérifie automatiquement le niveau de signature et n'accepte que le niveau qualifié eIDAS pour les modifications, cessations et dépôts de comptes. FranceConnect+ peut également être indisponible, avec des pages blanches, des bandeaux orange sans message ou des boucles de rechargement, plus fréquentes entre 9 h et 12 h selon la plateforme. Enfin, l'échéance de la formalité rend chaque jour perdu préjudiciable.

Un parcours en trois étapes

L'utilisateur téléverse son PDF de synthèse sur la plateforme, protégée par un chiffrement SSL 256 bits. Il renseigne ensuite ses coordonnées, paie, puis reçoit par email en deux minutes l'invitation à signer sur le lien sécurisé Universign. La vérification d'identité se fait par SMS et par photo, sans clé USB ni lecteur de carte. Une fois la signature qualifiée appliquée, le document signé est renvoyé par email en quelques minutes et peut être redéposé sur le portail INPI.

La plateforme indique que le parcours complet, de l'upload à la signature, prend en moyenne deux à cinq minutes. Elle mentionne aussi la possibilité de régler par Apple Pay et Google Pay, et un support téléphonique joignable du lundi au vendredi.

Formalités couvertes

Le service couvre les principales démarches du Guichet Unique :

• Création d'entreprise : constitution d'une société (SAS, SARL, SCI).
• Micro-entreprise : création, modification ou radiation d'une auto-entreprise.
• Cessation d'activité : fermeture définitive avec radiation au RCS.
• Modification de statuts : changement de gérant, de siège social, de capital ou de dénomination.
• Comptes annuels : dépôt du bilan, du compte de résultat et des annexes au greffe.
• Entreprise individuelle : immatriculation ou modification d'une EI ou EIRL.

La signature qualifiée est également présentée comme valable pour le dépôt de marque et de brevet.

Conformité et reconnaissance

SignerSynthèse.fr met en avant la conformité au règlement européen eIDAS (UE 910/2014) et un taux d'acceptation de 100 % par le portail INPI. La plateforme précise qu'elle n'apparaît pas elle-même sur la liste ANSSI, mais que le prestataire qui produit la signature, Cryptolog International, y figure. Elle invite à vérifier ce nom sur la liste officielle.

Les avis affichés sur le site, attribués à Trustpilot, font état d'une note de 4,9 sur 5 pour plus de 100 avis vérifiés. Les témoignages cités mentionnent des signatures acceptées par l'INPI et des parcours réalisés en quelques minutes, y compris le week-end.